1. Champ d'application et accord
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Les conditions générales suivantes (ci-après « CG ») de Merz AG, Wildegg (ci-après « vendeur ») constituent la base contractuelle pour toutes les marchandises et prestations proposées sur notre site Internet www.cat-footwear.ch (ci-après « boutique en ligne »). Les marchandises et prestations ne peuvent être commandées que par des personnes capables d'exercer leurs droits civils, c'est-à-dire capables de discernement et majeures (ci-après dénommées « clients »). La commande de marchandises ou de prestations vaut acceptation des présentes CGV. Toute condition divergente doit faire l'objet d'un accord écrit (un e-mail est considéré comme un document écrit valable).
En passant une commande via la boutique en ligne, le client confirme avoir lu les présentes CGV et les accepte expressément. Les CGV deviennent alors contraignantes.

2. Conclusion du contrat
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Toutes les informations sur les marchandises et les prix dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, sous réserve de modifications de conception, de disponibilité ou de prix.
En passant une commande via la boutique en ligne, le client passe une commande ferme. Le client reçoit une confirmation de commande automatisée de la part du vendeur immédiatement après réception de la commande. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation du contrat par le vendeur. Le contrat de vente est conclu par l'envoi de la confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise par le vendeur. Si un produit n'est pas disponible dans le type ou la quantité commandés ou si le prix a changé entre-temps, le client en est informé par le vendeur. Le client peut confirmer la commande en acceptant les modifications éventuellement communiquées par le vendeur ou une offre alternative. Si le client a des questions concernant les offres, il peut contacter le vendeur (office@merznet.ch).

3. Livraison
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Les articles commandés sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, en fonction de leur disponibilité. Si un article ne peut être livré immédiatement, la vendeuse en informe le client  par e-mail ou par téléphone. Les marchandises sont généralement expédiées par la Poste suisse. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Si la Poste Suisse ou le transporteur ne trouve pas l'adresse correspondante ou si la livraison n'est pas possible (par exemple parce que l'adresse n'a pas été indiquée de manière complète ou correcte, ou parce qu'une livraison à une boîte postale n'est pas possible), les frais de retour facturés par la Poste Suisse sont à la charge du client.
Une livraison ne peut en principe être effectuée qu'en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
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3.1 Responsabilité pour l'expédition des colis

Le vendeur est responsable de l'emballage correct et de la remise de la marchandise à la Poste Suisse ou à un autre service de livraison mandaté par nos soins. Avec la remise du colis à la poste, la responsabilité pour les dommages ou la perte de la marchandise est transférée à la poste ou à l'acheteur. À partir du moment où le colis est livré à l'adresse indiquée ou à un lieu sûr convenu, la responsabilité du colis incombe au client. Le vendeur n'est pas responsable de la perte ou des dommages causés au colis.
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4. Prix et frais d'expédition

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent TVA suisse (actuellement 8,1 %) comprise et hors frais d'expédition. Les frais de transport sont à la charge du client. Les frais d'expédition estimés sont indiqués au client dans le panier lors de la finalisation de la commande. La livraison standard (environ 3-4 jours) est gratuite à partir d'un montant d'achat de CHF 49.00. Si les frais d'expédition sont effectivement plus élevés, les frais d'expédition réels seront facturés au client. Les frais d'expédition sont calculés au moment de l'expédition. Le montant des frais d'expédition est déterminé selon la liste de prix actuelle de la Poste Suisse (https://www.post.ch/).

5. Paiement

5.1 Modes de paiement
Le client dispose des modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT et virement bancaire instantané (Klarna). En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué au moment de la commande. En cas d'achat sur facture, le client doit régler la créance dans les 14 jours suivant la date de facturation. Si le vendeur n'enregistre pas de paiement dans les délais, un rappel est envoyé. En cas de non-paiement persistant sans consultation de l'acheteur, le vendeur engage des démarches de recouvrement.

5.2 Remarque concernant les frais de transaction
En raison du traitement du paiement par le prestataire de services de paiement hors de Suisse, des frais supplémentaires (environ +1,2 %) peuvent être facturés selon l'émetteur de la carte de crédit. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre prestataire bancaire.
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6. Droit de retour et de rétractation
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Le client a le droit de retourner ou d'échanger la marchandise reçue dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception (la date du cachet de la poste faisant foi). Le retour peut être effectué à l'aide du formulaire de retour.
Les articles doivent être retournés inutilisés, intacts et dans leur emballage d'origine, faute de quoi le droit d'échange ou de retour expire. Le remboursement des marchandises retournées est effectué après réception en bonne et due forme par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser la valeur des marchandises qui n'ont pas été retournées correctement.
Les frais de port pour le retour des articles sont à la charge du client, sauf si des articles incorrects ou défectueux ont été livrés au client. Dans ce cas, la vendeuse prend en charge les frais de retour. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors de l'achat par carte de crédit. Si la facture a déjà été réglée, le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrables sur le compte de paiement.

7. Signalement de marchandises défectueuses et garantie
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Les délais de garantie légaux s'appliquent. Le client doit vérifier l'exactitude, l'intégralité et le bon fonctionnement de la marchandise dès sa réception. Les marchandises expédiées qui présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents doivent être signalées par écrit au vendeur (office@merzent.ch) immédiatement après réception et (sauf accord contraire avec le vendeur) renvoyées sans délai au vendeur.
La garantie est exclue en cas d'utilisation inappropriée ou d'usure naturelle. 
Les éventuels dommages liés au transport doivent être signalés directement au transporteur. Veuillez respecter les conditions de retour.

8. Responsabilité
La responsabilité est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs subis par le client du fait de la commande ou de l'utilisation de la marchandise.

9. Protection des données
Le traitement des données personnelles par le vendeur est soumis à la déclaration de confidentialité correspondante.

10. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier les CGV publiées ici à tout moment et sans préavis. Les CGV publiées dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent.

11. Choix de la loi applicable / juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est Lenzburg AG. L'application des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
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Wildegg, le 31 janvier 2025